Les trottinettes électriques ont envahi nos rues… et nos urgences. Chaque jour, des piétons, cyclistes ou usagers de trottinette sont blessés dans des accidents parfois graves. En cas de dommage, il est essentiel de connaître ses droits pour être indemnisé.
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1. Qui peut être victime ?
• Un piéton heurté par une trottinette,
• Un cycliste percuté,
• Un usager de trottinette blessé par une voiture, un obstacle ou une autre trottinette.
Chaque situation implique des règles de responsabilité différentes, mais le principe est le même : la victime a droit à réparation si elle n’a pas commis de faute.
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2. Quelle est la responsabilité du conducteur de trottinette ?
La trottinette électrique est assimilée à un véhicule terrestre à moteur.
➡️ Le conducteur doit donc respecter le Code de la route (vitesse, trottoirs interdits, sens de circulation…).
S’il blesse quelqu’un en roulant trop vite, sur le trottoir ou en ne respectant pas les priorités :
• Il engage sa responsabilité civile (ou celle de ses parents s’il est mineur), • Son assurance responsabilité civile peut être sollicitée (voire une assurance spécifique, si souscrite).
⚠️ Si la victime est un piéton, elle est en principe protégée comme un usager vulnérable (comme dans les accidents de la route).
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3. Que faire si la trottinette est en libre-service ?
Si l’accident est causé par un engin en libre-service, c’est :
• Le conducteur qui est responsable en cas de faute,
• Mais l’assurance de la plateforme peut intervenir (selon les contrats).
Dans certains cas, les victimes doivent se retourner directement contre la société si le conducteur est non identifié (par exemple, en cas de délit de fuite).
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4. Et si la victime est le conducteur de la trottinette ?
S’il est blessé par :
• Une voiture ou un cycliste fautif → il peut être entièrement indemnisé,
• Un piéton (rare, mais possible) → la faute du piéton sera examinée.
Si personne d’autre n’est en cause (ex : chute sur chaussée déformée), le conducteur peut :
• Invoquer la responsabilité de la commune ou du gestionnaire de voirie,
• Ou faire jouer une assurance personnelle accident (si souscrite).
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5. Quelles démarches en cas d’accident ?
1. Appeler les secours et/ou la police si nécessaire,
2. Prendre des photos, noter les témoignages et identités des personnes impliquées,
3. Demander un certificat médical initial décrivant les blessures,
4. Déclarer l’accident à son assurance,
5. Contacter un avocat qualifié en dommages corporels.
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Conclusion :
Les accidents de trottinettes électriques relèvent du droit commun de la responsabilité. Les victimes peuvent être entièrement indemnisées, même en cas de fuite ou de difficulté à identifier le conducteur. La clef : conserver toutes les preuves, connaître les bons interlocuteurs… et agir rapidement.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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