Au même titre qu’une erreur médicale ou un aléa thérapeutique, une infection nosocomiale peut donner lieu à indemnisation au bénéfice d’une victime, à supposer que les critères de qualification nosocomiale de l’infection soient réunis.

L’assureur de l’établissement, du praticien ou l’ONIAM sera alors tenu d’indemniser la victime.

Ainsi, en va-t-il notamment de pertes de gains professionnels futurs et des pertes de droit à la retraite.

Par cet arrêt du 1er juillet 2020, la première chambre civile de la Cour de Cassation impose, au visa de l’article 4 du code civil (c’est dire !), aux juridictions du fonds d’évaluer et d’indemniser les pertes de droits à la retraite de la victime quand bien même les éléments produits par celle-ci ne permettraient pas d’apprécier avec certitude le montant supposé des droits à la retraite.

L’exercice rédactionnel sera périlleux pour les magistrats car il faudra s’abstenir de toute indication d’indemnisation globale et forfaitaire méconnaissant le principe de réparation intégrale tout en évaluant ce poste sans élément permettant de l’évaluer de manière individualisée et précise.

Maître Vincent RAFFIN, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.

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https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042113168?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=infection+nosocomiale&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&sortValue=DATE_DESC&pageSize=10&page=1&tab_selection=juri#juri