Cet arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE ce 6 septembre 2021 ne modifie pas la matière ni les principes jurisprudentiels mais permet d’illustrer la manière dont vit ce contentieux des chutes et accidents dans des lieux publics ou imputables à des ouvrages publics.

 

La victime va être en l'espèce déboutée en première instance comme en appel faute pour elle de rapporter la preuve que « le défaut affectant la base de la borne télescopique à l'origine de l'accident, suffisamment visible, n'avait pas à être particulièrement signalé, et n'excédait pas par ses dimensions les défectuosités qu'un piéton normalement attentif doit s'attendre à rencontrer et contre lesquelles il lui revient de se prémunir par des précautions convenables.

 

Pas simple pour les victimes...

 

CAA de MARSEILLE, , 06/09/2021, 21MA02245

 

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