Un exemple parmi d'autre de décision obtenue par Me RAFFIN et son équipe.

 

Il s’agissait d’un dossier débuté par une procédure de référé expertise, laquelle avait démontré la responsabilité médicale d’un médecin.

 

Nous avions saisi par la suite le tribunal judiciaire par assignation en référé-provision dans l’attente de la consolidation de l’état de la victime.

 

Ce dossier avait abouti à une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Nantes et qui faisait, pour l’essentiel, droit à la plupart des demandes formulées.

 

L’adversaire avait relevé appel du jugement.

 

Par cette décision, la cour d’appel de POITIERS confirme la décision de première instance et condamne en outre le défendeur à un article 700 CPC supplémentaire.