Cette affaire dont avait à connaître la première chambre civile de la Cour de cassation intéressait la situation d'une victime d'une maladresse chirurgicale consistant en un pelage complémentaire et non nécessaire immédiatement de la membrane épirétinienne, lequel était à l'origine du dommage selon le rapport des experts et d'une perte de chance de 80 %.

 

Les experts avaient néanmoins conclu que ce pelage complémentaire de la membrane épirétinienne ne devait pas être immédiatement réalisé lors de l'opération de la cataracte.

 

C'est dans ces conditions que logiquement la victime concluait que ce geste chirurgical se révélait inutile de sorte qu’elle devait être indemnisée intégralement de ses préjudices et non pas en termes de perte de chance.

 

La Cour de cassation ne suit pas le raisonnement de la victime et considère que si le pelage complémentaire de la membrane épirétinienne ne devait pas nécessairement être réalisé immédiatement lors de l'opération d'intérêt, il n'était néanmoins pas certain qu'un tel acte n'aurait pas été nécessaire.

 

À notre à notre sens, cette analyse probabiliste par négation et le fait de se satisfaire de l’absence certitudes sur la nécessité d'un acte a posteriori pour en conclure à l'absence d'inutilité de cet acte chirurgical réalisé à tort et précipitamment se révèle critiquable car, à suivre ce raisonnement par hypothèse, l’inverse peut tout autant être soutenu à savoir qu’il n’est également pas certain qu’un tel acte aurait été nécessaire ! démontrant ainsi qu’en matière judiciaire et probatoire, ce type de raisonnement empirique et affirmatif ne peut résister aux exigences de la prévisibilité du droit.

 

Il va donc être en tout cas essentiel face à ce type de situation de bien interroger les experts lors des réunions d'expertises médicales sur la nécessité à posteriori d'un tel acte chirurgical.

 

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 avril 2023, 22-14.376, Inédit

 

Maître Vincent RAFFIN, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.

 

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