Droit rural et entreprises agricoles :
• Constitution et restructuration juridique et fiscale des sociétés agricoles (foncier et exploitation)
• Secrétariat juridique et problématiques sociétaires agricoles
• Assistance dans les opérations de cession d’exploitations ou de propriétés
• Contrôle des structures (cabinet responsable de l’enseignement relatif à la règlementation du contrôle des structures à Bordeaux Sciences Agro)
• Opérations et contentieux SAFER
• Difficultés des entreprises agricoles
• Activités équestres
• Spécificité des successions agricoles (salaire différé, attribution préférentielle)
• Transmissions patrimoniales
Droit de la vigne et du vin :
• Règlementation viticole (A.O.C., agréments, contrôles douaniers)
• Replantations et complantation
• Entreposage, distribution et négoce
Baux Ruraux :
• Rédaction et analyse des baux à ferme et à métayage
• Contrats dérogatoires du statut du fermage (baux de parcelles, convention SAFER ou d’occupation précaire, baux emphytéotiques, etc…)
• Difficultés d’exécution
• Révision et mise en conformité du loyer
• Cession et apport de bail à ferme
• Congés et résiliations
• Indemnités au preneur sortant
• Indemnités pour dégradations
• Droit de préemption du fermier
• Assistance et représentation des parties, en demande et en défense, devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et devant la Cour d’Appel statuant en matière de baux ruraux.
Compétences : Droit des sociétés, Droit rural
Barreau : Bordeaux
Adresse : 79, rue Lafaurie de Monbadon 33000 BORDEAUX
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