Une suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet, à titre administratif, ou par une juridiction pénale. Les recours possibles ne sont pas les mêmes selon l’autorité qui a prononcé la mesure. Il est donc essentiel d’identifier précisément la décision reçue avant d’engager une contestation.

Pour comprendre au préalable les règles applicables à la durée de la suspension, à la rétention du permis et aux démarches permettant de récupérer le droit de conduire, consultez notre article consacré au permis suspendu

Contester une suspension administrative du permis

La suspension administrative est prononcée par le préfet. Elle intervient notamment après certaines infractions routières telles que la conduite sous alcool ou stupéfiants, certains excès de vitesse ou le refus d’obtempérer.

Dans plusieurs hypothèses, le préfet peut prendre une décision de suspension à la suite de la rétention du permis dans le cadre fixé par l’article L.224-2 du Code de la route. Il peut également intervenir ultérieurement sur le fondement de l’article L.224-7.

Plusieurs recours peuvent être envisagés.

Le recours gracieux auprès du préfet

Le conducteur peut demander au préfet de retirer, d’abroger ou de modifier son arrêté de suspension.

Ce recours peut notamment être fondé sur une irrégularité de procédure, une erreur dans les faits retenus ou certains éléments particuliers de la situation du conducteur.

Il faut cependant garder à l’esprit qu’un recours gracieux ne suspend pas automatiquement l’exécution de l’arrêté. Tant que la décision reste applicable, le conducteur ne peut donc pas reprendre le volant simplement parce qu’il l’a contestée.

Le recours devant le tribunal administratif

Une suspension administrative peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Le juge peut être saisi afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral lorsqu’il est entaché d’illégalité.

Le recours peut notamment porter sur :

  • la compétence de l’auteur de la décision ;

  • la régularité de la procédure ;

  • le respect des délais prévus par les textes ;

  • la motivation de l’arrêté ;

  • les conditions dans lesquelles l’infraction a été constatée ;

  • le respect d’une procédure contradictoire lorsqu’elle était obligatoire.

En principe, le recours contre une décision administrative doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sous réserve des règles particulières applicables au dossier et des mentions figurant sur la décision.

Le référé-suspension : obtenir une décision en urgence

Lorsque la suspension du permis entraîne des conséquences immédiates importantes, notamment sur l’activité professionnelle du conducteur, il peut être envisagé de saisir le juge administratif en référé-suspension.

Cette procédure ne vise pas directement à obtenir l’annulation définitive de l’arrêté, mais à faire suspendre provisoirement son exécution dans l’attente du jugement au fond.

L’article L.521-1 du Code de justice administrative exige deux conditions principales :

  • une situation d’urgence ;

  • l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Le référé-suspension suppose par ailleurs qu’une requête en annulation ou en réformation de la décision ait été introduite.

La nécessité professionnelle du permis peut être un élément important pour caractériser l’urgence, mais elle ne suffit pas à elle seule : il faut également pouvoir présenter un moyen juridique sérieux contre l’arrêté.

Peut-on contester une suspension judiciaire ?

Il faut distinguer la suspension administrative de la suspension judiciaire, prononcée par une juridiction pénale.

Les voies de recours dépendent alors de la décision rendue.

Lorsqu’une suspension est prononcée par jugement du tribunal correctionnel, le prévenu peut notamment exercer un appel, en principe dans un délai de dix jours dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale.

Lorsqu’une suspension figure dans une ordonnance pénale, une opposition peut être possible dans le délai applicable à cette procédure. Le Code de procédure pénale prévoit actuellement un délai de trente jours pour l’opposition du prévenu à une ordonnance pénale relevant de ce régime.

Il est donc nécessaire d’identifier exactement la nature de la décision reçue avant de déterminer le recours adapté.

Quel recours choisir lorsque le permis est suspendu ?

Il n’existe pas de recours unique applicable à toutes les suspensions.

L’analyse doit commencer par l’examen de l’arrêté préfectoral ou de la décision judiciaire, puis de la chronologie du dossier et de la procédure ayant conduit à la suspension.

Un recours peut être juridiquement envisageable sans être nécessairement opportun. Inversement, certaines irrégularités peuvent justifier une action rapide, notamment lorsqu’un référé-suspension peut être envisagé.

La contestation d’un permis suspendu doit donc être appréciée au cas par cas, en fonction de la nature de la mesure, de l’infraction reprochée et des éventuels moyens de droit pouvant être soulevés.