Présentation de Me Yves PETIT

Mon parcours
J’ai commencé à travailler en 1974, à l’âge de 21 ans. J’étais rédacteur dans un groupe de caisses de retraite, c’est-à-dire simple salarié.
En 1979, alors âgé de 26 ans, sans aucune perspective d’avenir là où je travaillais, j’ai été amené à faire le point, et j'ai décidé de reprendre des études.
J'ai choisi le Droit.
Je n’avais pas obtenu mon baccalauréat… Je ne pouvais donc m’inscrire directement en 1ère année de faculté.
Il existait deux passerelles :
- l’examen spécial d’entrée à l’université (ESEU), qui supposait de se mettre au niveau du baccalauréat.
- la Capacité en Droit, qui débouchait sur un diplôme au bout de deux ans.
J’ai choisi la Capacité en Droit, parce que je ne pensais pas avoir le temps ni la volonté de me remettre au niveau du Bac (je m’y étais quand même présenté une fois à la fin du lycée) et parce que j’aurais un diplôme au bout de 2 ans.
En fait, sur le marché du travail, une Capacité en Droit ne vaut rien, sinon pas grand-chose. Je l’ignorais, mais mon but était d’aller plus loin.
Je me suis inscrit à la Faculté d'Assas (Paris II).
La Capacité en Droit s'obtient donc en 2 ans. Je l'ai eue en 3 ans. J’ai redoublé ma 1ère année à un point près, alors que je pensais avoir lamentablement échoué, mais finalement, cela m’a servi (voir plus bas).
Mes camarades de fac’ de l'époque m'ont rappelé plus tard que dès ces années-là, je parlais de devenir avocat.
Mais je ne savais même pas le nombre d’années qui me restait à faire !
Les cours avaient lieu le soir, sauf en 2ème année où il fallait venir également le samedi matin.
Ces cours du soir avaient malheureusement des conséquences sur la vie privée. Voir revenir l’autre vers 22h30 n’était pas chose aisée à supporter.
Comme j'avais obtenu sur les deux dernières années une moyenne plus qu'honorable (il fallait obtenir au moins 12/20), cela me donnait accès au cursus normal des études de Droit.
J'étais à Assas, j'ai continué à Assas.
Je me suis retrouvé assis sur les bancs du grand amphi, âgé de 29 ans, avec de quasi-adolescents de 18 ans... soit 11 années d'écart. L'impression n'était pas heureuse.
En 1ère année, le grand amphi (1 700 places) était bondé. Nombre d’étudiants devaient s’asseoir sur les marches latérales.
Tout de même, avec mon diplôme de Capacité en poche, je me considérais un peu supérieur.
Je croyais que tout le reste serait une partie de plaisir. Je me trompais complètement.
Les 1ère et 2ème années de droit ont été les plus difficiles. D’ailleurs, dès la rentrée en seconde année, le grand amphi s’était vidé de moitié.
J'ai passé mon DEUG (diplôme d’études universitaires générales, appellation qui a disparu et qui correspondait à bac+2)(+2 années). Aujourd’hui, on les nomme L1 et L2.
- puis la licence (+1),
- la Maîtrise option carrières judiciaires (+1),
- l'I.E.J. (Institut d'études judicaires, tronc commun pour les futurs magistrats et futurs avocats) (+1),
- l'examen d'entrée à l'Ecole de formation du Barreau de Paris, (qui s'appelait à l'époque C.F.P.P.), et au terme de cette formation (+1), le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat).
Soit au total 9 années d'études.
J'ai tenté en même temps un D.E.A. (+1), que j'ai abandonné. Je faisais vraiment trop de choses à la fois. Notamment des études faites parallèlement en cours du soir à la Sorbonne (Paris I) pendant 2 ans, mais uniquement pour apprendre une langue orientale.
Aujourd'hui, ce qui s’appelait autrefois la Maîtrise, suivie d’un D.E.A. (diplôme d’études approfondies) ou d’un D.E.S.S. (diplôme d’études supérieures spécialisées), est dénommée Master II. En anglais, ça fait mieux.
Si l'on s'arrête après la première année de Master (anciennement Maîtrise), on peut mentionner que l'on a un Master I.
Depuis quelques années, les étudiants, quelle que soit la voie suivie, se font remettre leur diplôme en portant la toque et la toge. Les textes autorisent toujours ce cérémonial, mais l’usage en avait disparu au début des années 1960.
A Paris II, on ne nous remettait qu'une attestation de réussite afin de s'inscrire pour l'année suivante. Les diplômes papier, je les ai reçus tous ensemble quelques années après.
Ah oui ! J'allais oublier : tout ceci en travaillant.
Mon employeur, qui comptait plus de 1 200 salariés, s'était montré compréhensif devant ma volonté de reprendre des études. Il a donné un avis favorable chaque année à ma demande de C.I.F. (Congé individuel de formation, un cadre dans la formation continue qui existe toujours).
Cela me permettait d’avoir un salaire maintenu, lorsque je partais à la faculté en journée.
La règle convenue verbalement entre mon employeur et moi était simple : je m'absentais pour aller aux cours, et je revenais après les cours.
La règle a été respectée.
Ma prestation de serment a eu lieu le 10 février 1988 devant la 1ère chambre de la Cour d'appel de Paris.
Puis j'ai trouvé mon premier patron (qui exerce toujours à la date où je rédige ce document, 2026), puis j'ai fait d'autres passages dans divers cabinets à Paris (6 ans au total), Meaux [Seine et Marne] (1 an et demi), et à Bobigny [Seine Saint Denis], Barreau auquel j’appartiens depuis 1995.
Je m'étais juré de ne jamais traiter de dossiers de divorce. J'ai dû en faire dès la première année.
Je ne connaissais pas grand-chose au droit du travail. J'en ai fait à haute dose dès la première année. J’ai bien aimé. C’était la grande spécialité de mon 1er patron, et cela m’a beaucoup aidé par la suite.
Je n'avais pas ou très peu de connaissances en Droit de la construction. Mon futur nouveau patron (en 1989) m'avait montré un bureau presque sans meuble avec, à même le sol, d'énormes dossiers jonchant la moquette.
Me désignant ce grand désordre (tous des dossiers en Droit de la construction), il m’a dit : si vous venez travailler chez moi, ces dossiers-là, je ne veux pas en entendre parler. Vous vous débrouillerez tout seul...
J’ai aimé et je continue d’aimer le Droit de la construction.
Après divers cabinets et des expériences peu heureuses, je me suis mis à mon compte en 1999.
Voilà pour l’essentiel. Aujourd’hui, je travaille depuis 52 ans.
Je continue parce que le métier d’avocat, pourtant dur, reste un métier intéressant.
Dans les meilleurs moments, on peut rendre les gens heureux.

Domaines de compétence

Maître Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU,
- Cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit du travail

- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Recours devant les juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, séparation d'un couple en union libre, procédures en changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Mariage, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation