Présentation de Me Yves PETIT

Ma présentation :

En 1979, alors âgé de 26 ans, et salarié depuis mes 21 ans, sans aucune perspective d’avenir là où je travaillais, j’ai fait le point et j'ai décidé de reprendre des études.

J'ai choisi le Droit.

Je me suis inscrit à la Faculté d'Assas (Paris II) dans le but de décrocher une Capacité en Droit. Elle s'obtient en 2 ans. Je l'ai eue en 3 ans.

Mes camarades de l'époque m'ont rappelé que dès ces années-là, je parlais de devenir avocat.

Les cours avaient lieu le soir, sauf en 2ème année où il fallait venir également le samedi matin.

Comme j'avais obtenu sur les deux dernières années une moyenne plus qu'honorable, cela me donnait accès au cursus normal des études de Droit. J'étais à Assas, j'ai continué à Assas.

Je me suis retrouvé assis sur les bancs du grand amphi, âgé de 29 ans, avec de quasi-adolescents de 18 ans... soit 11 années d'écart. L'impression n'était pas heureuse.

Tout de même, avec mon diplôme en poche, je me considérais un peu supérieur.

Je croyais que tout le reste serait une partie de plaisir. Je me trompais complètement.

Les 1ère et 2ème années de droit ont été les plus difficiles.

J'ai passé mon DEUG (+2), puis la licence (+1) , la Maîtrise option carrières judiciaires (+1), l'I.E.J. (Institut d'études judicaires, tronc commun pour les futurs magistrats et futurs avocats) (+1), l'examen d'entrée à l'Ecole de formation du Barreau de Paris, (qui s'appelait à l'époque C.F.P.P.), et au terme de cette formation (+1), le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat).

Soit au total 9 années d'études.

J'ai tenté en même temps un D.E.A. (+1), que j'ai abandonné. Je faisais vraiment trop de choses à la fois.. Notamment des études faites parallèlement à la Sorbonne (Paris I) pendant 2 ans, mais uniquement pour apprendre une langue orientale, en cours du soir.

Aujourd'hui, ce qui s’appelait autrefois la Maîtrise, suivie d’un D.E.A. (diplôme d’études approfondies) ou d’un D.E.S.S. (diplôme d’études supérieures spécialisées), est dénommée Master II. En anglais, ça fait mieux.

Si l'on s'arrête après la première année de Master (anciennement Maîtrise), on peut mentionner que l'on a un Master I.

Depuis quelques années, les étudiants, quelle que soit la voie suivie, se font remettre leur diplôme en portant la coiffe et la toge. A l’américaine, ça fait mieux.

A Paris II, on ne nous remettait qu'une attestation de réussite pour s'inscrire pour l'année suivante. Les diplômes, je les ai reçus tous ensemble quelques années après.

Ah oui ! J'allais oublier : tout ceci en travaillant.

Mon employeur, qui comptait plus de 1 200 salariés, s'était montré compréhensif devant ma volonté de reprendre des études. Il a donné un avis favorable presque chaque année à ma demande de C.I.F. (Congé individuel de formation, un cadre dans la formation continue qui existe toujours).

Cela me permettait d’avoir un salaire maintenu, lorsque je partais à la fac’.

La règle convenue verbalement entre mon employeur et moi était simple : je m'absentais pour aller aux cours, et je revenais après les cours.

La règle a été respectée.

Ma prestation de serment a eu lieu le 10 février 1988 devant la 1ère chambre de la Cour d'appel de Paris.

Puis j'ai trouvé mon premier patron (qui exerce toujours), puis j'ai fait d'autres passages dans divers cabinets à Paris (6 ans au total), Meaux (1 an et demi) et à Bobigny depuis 1995.

Je m'étais juré de ne jamais traiter de dossiers de divorce. J'ai dû en faire dès la première année.

Je ne connaissais pas grand-chose au droit du travail. J'en ai fait à haute dose dès la première année.

Je n'avais pas ou très peu de connaissances en droit de la construction. Mon futur nouveau patron (en 1989) m'avait montré un bureau presque sans meuble avec, à même le sol, d'énormes dossiers jonchant la moquette.

Me désignant cet éparpillement (tous des dossiers en droit de la construction), il m’a dit : si vous venez travailler chez moi, ces dossiers-là, je ne veux pas en entendre parler. Vous vous débrouillerez tout seul...

Voilà pour l'essentiel. Si je ne dis pas tout (mais pourquoi a-t-il commencé par une Capacité en Droit ?), c'est que je crains que des lycéens de Terminale et leurs parents puissent se dire : il n'avait pas le diplôme, et pourtant il y est arrivé, donc on peut faire comme ça aussi.

Je l'ai payé très cher : trois ans d'études en plus, et les conséquences des cours du soir sur la vie privée.

Domaines de compétence

Maître Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU,
- Cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit du travail

- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Recours devant les juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, procédures en changement de nom et prénom
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Mariage, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation