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Maître Zaïra APACHEVA

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Zaïra APACHEVA, avocat à TASSIN LA DEMI LUNE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Lyon
Adresse : 1A Chemin de la Pomme 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Les publications de Maître Zaïra APACHEVA en septembre 2022

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AVOCAT DU CAUTIONNEMENT A LYON

AVOCAT DU CAUTIONNEMENT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 31/03/2025
Caution avertie et devoir de mise en garde Afin de tenter d’échapper au paiement (du moins, partiellement), la caution d’une société débitrice placée en liquidation judiciaire, peut invoquer le manquement par la banque à son devoir de mise en garde. Toutefois, pour les cautionnements souscrits avant la ... Lire la suite >
GARANTIES : AVOCAT A LYON

GARANTIES : AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 25/03/2025
La distinction entre garantie autonome et le cautionnement La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. Le cautionnement en revanche, est le ... Lire la suite >
AVOCAT EN PROCEDURES COLLECTIVES A LYON

AVOCAT EN PROCEDURES COLLECTIVES A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 11/03/2025
Le sort des biens non revendiqués dans le cadre de la procédure collective Vous êtes propriétaire d’un bien détenu par une entreprise, laquelle a été placée en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Sachez que si le contrat vous liant à cette ... Lire la suite >
ENTREPRISES EN DIFFICULTE – AVOCAT A LYON

ENTREPRISES EN DIFFICULTE – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 04/03/2025
Les poursuites individuelles contre le débiteur en procédure collective Le jugement ouvrant une procédure collective d’une entreprise (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires), suspend les poursuites individuelles contre celle-ci. En d’autres termes, il est interdit aux créanciers d’agir individuellement ... Lire la suite >
DECHEANCE DU TERME - AVOCAT A LYON

DECHEANCE DU TERME - AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 24/02/2025
DECHEANCE DU TERME D’UN PRET BANCAIRE La banque a prononcé à votre égard, la déchéance du terme de votre prêt bancaire (immobilier, professionnel, etc.), et sollicite le remboursement anticipé de la totalité dudit prêt, outre les intérêts conventionnels, et éventuellement, ... Lire la suite >
FAILLITE - AVOCAT A LYON

FAILLITE - AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 17/02/2025
Responsabilité du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire qui aurait commis une faute de gestion, ayant contribué à l’insuffisance d’actif de la société, peut être condamné ... Lire la suite >
PRET BANCAIRE - AVOCAT A LYON

PRET BANCAIRE - AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 17/02/2025
La nature et l’étendue du devoir de mise en garde de la banque La banque a une obligation de mettre en garde l’emprunteur sur l’inadaptation du prêt aux capacités financières de ce dernier et par conséquent, sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi. A défaut, la banque ... Lire la suite >
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