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Dernières publications des avocats

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French employment law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) provides French employment law legal and judicial support during the summer 2025 (July / August 2025)

French employment law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) provides French employment law legal and judicial support during the summer 2025 (July / August 2025)

Par Frédéric CHHUM le 15/07/2025
It is possible to organize a face-to-face or zoom meeting. A lawyer from the firm CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) can see you quickly, by appointment, in July 2025 and August 2025, for advice or litigation in labor law (employee side). CHHUM AVOCATS mainly defends employees, entertainment workers, journalists, executives, senior managers, expatriate ... Lire la suite >
Un accident occasionné à un agent public par la fermeture soudaine de la porte automatique basculante du garage collectif de l'immeuble est-il un accident de trajet ?

Un accident occasionné à un agent public par la fermeture soudaine de la porte automatique basculante du garage collectif de l'immeuble est-il un accident de trajet ?

Par André ICARD le 15/07/2025
OUI : dans un arrêt en date du 27 juin 2025, le Conseil d’Etat considère qu’un accident survenant après qu’un agent public a quitté son appartement revêt le caractère d’un accident de trajet, sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il s’est produit dans l’enceinte de ... Lire la suite >
Les visites à la Maison d'Arrêt de NICE

Les visites à la Maison d'Arrêt de NICE

Par Carol SANOSSIAN le 15/07/2025
Après avoir obtenu le permis de visite, place à la visite. Comment se déroule la visite ? Les visites aux parloirs se font sur prise de rendez-vous par la famille via une borne électrique situé à l'accueil des familles (9 rue de la gendarmerie). La borne est accessible : Le lundi de 8h à 11h Les mardis, ... Lire la suite >
L’AUTORITE PARENTALE : DES DROITS ET DES DEVOIRS

L’AUTORITE PARENTALE : DES DROITS ET DES DEVOIRS

Par Cédric CHAFFAUT le 15/07/2025
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l’intérêt de leurs enfants mineurs et dont les principaux items sont les suivants : droits et devoirs de résidence, droit et devoir de surveillance, droit et devoir d’éducation, droit et devoir d’assurer ... Lire la suite >
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