Devis personnalisé
Transparence et simplicité

Rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet

Les honoraires pratiqués par les avocats intervenant en Droit des Brevets pour la rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet dépendent des spécificités et de la complexité de votre dossier. Pour savoir quel sera le coût de votre avocat pour la rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet, vous pouvez recevoir des devis gratuits d’avocats situés dans votre ville et pratiquant le ntic, marques, brevets.

Comment marche ce service gratuit de devis avocat ?

Votre demande sera strictement envoyée aux seuls avocats près de chez vous pratiquant le Droit de la propriété intellectuelle. Vous pourrez recevoir jusqu'à 5 devis qui vous feront état des prestations et du coût de l'avocat pour la rédaction d'un contrat de cession ou de licence de brevet. Ensuite, libre à vous de contacter l'avocat de votre choix, en toute confidentialité.