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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 54 RUE DE ROME 75008 PARIS

Domaines de compétences

Ventes de fonds de commerce
J’accompagne mes clients sur les questions relatives aux baux commerciaux et fonds de commerce: cession et acquisition de droit au bail ou de fonds de commerce, révisions des loyers, procédure du renouvellement du bail, loyer du bail renouvelé, domiciliation des entreprises, changement de destination des locaux à usage d’habitation, etc.. J’accompagne également mes clients dans les négociations qu’ils peuvent mener avec tous les acteurs de l’immobilier (propriétaires, gestionnaires, intermédiaires, assureurs, etc.)

Je conseille également mes clients pour la rédaction de contrats-types, ainsi que pour la mise en place de processus de passation de commande adapté à l’activité de la société, qui garantissent à la fois un approvisionnement régulier de l’entreprise, et limitent au maximum les recours et réclamations de la clientèle.

Enfin, dans le cadre de contrats plus complexes, j’assiste mes clients pour la rédaction ou la négociation de contrats « sur-mesure », qu’il s’agisse d’un client important, d’un fournisseur stratégique ou de la mise en place d’une nouvelle activité.

Mes principaux domaines d’intervention en la matière sont :

Rédaction de contrats commerciaux, accord de distribution ou accord de coopération commerciale
Réseaux de distribution, franchise, coopérative
Agents commerciaux
Contrats d’apporteur d’affaires
Conditions générales de vente
Conditions générales d’achat
Conditions particulières
Marchés publics
Facturation, devis, bons de commande
Contrats d’abonnement
Contrats de partenariat
Contrats complexes et contrats-cadre
Etc.

Je suis enfin en mesure d’intervenir immédiatement au stade du précontentieux, afin de faire constater une livraison non conforme, un retard de paiement ou négocier un délai, par exemple. Dans ce cadre, je suis amené à rechercher des solutions amiables, qui permettent de solder le litige sans action judiciaire. Si une solution amiable peut être trouvée, je me charge de la rédaction des protocoles transactionnels et m’assure de leur exécution.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, alors je suis en mesure d’intervenir devant toutes les juridictions civiles, prud’homales, arbitrales ou commerciales. De la même manière, je peux intervenir dans des délais très courts pour la défense de mes clients lorsqu’une assignation ou une injonction de paiement leur est délivrée.
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations de capital
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
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Langue parlée : Anglais (courant)
Année de serment : 2008

Présentation de Me Benoît FAVOT

Avocat au barreau de Paris depuis 2009, j'exerce dans les domaines du droit des affaires, et plus particulièrement dans le domaine du droit commercial : baux commerciaux, cession de fonds de commerce ou de droit au bail, etc.

J’ai choisi d’accompagner mes clients dans toutes les étapes de leur projet entrepreneurial : de la création de la société à la rédaction des contrats commerciaux, en passant par le contentieux et la gestion des contrats de travail.

Agissant dans tous les secteurs du Droit des Affaires, ma pratique m’a enrichi d’une multitude d’expériences qui me permettent de comprendre rapidement les problématiques et d’apporter... Voir plus des solutions juridiques opérationnelles et innovantes.

J’accompagne également mes clients dans la gestion de projets NTIC comme dans la mise en place de stratégie de création, d’exploitation ou encore de commercialisation de leurs projets innovants et immatériels.
 

Détails des compétences de Me Benoît FAVOT, avocat au Barreau de Paris

Ventes de fonds de commerce

J’accompagne mes clients sur les questions relatives aux baux commerciaux et fonds de commerce: cession et acquisition de droit au bail ou de fonds de commerce, révisions des loyers, procédure du renouvellement du bail, loyer du bail renouvelé, domiciliation des entreprises, changement de destination des locaux à usage d’habitation, etc.. J’accompagne également mes clients dans les négociations qu’ils peuvent mener avec tous les acteurs de l’immobilier (propriétaires, gestionnaires, intermédiaires, assureurs, etc.)

Je conseille également mes clients pour la rédaction de contrats-types, ainsi que pour la mise en place de processus de passation de commande adapté à l’activité de la société, qui garantissent à la fois un approvisionnement régulier de l’entreprise, et limitent au maximum les recours et réclamations de la clientèle.

Enfin, dans le cadre de contrats plus complexes, j’assiste mes clients pour la rédaction ou la négociation de contrats « sur-mesure », qu’il s’agisse d’un client important, d’un fournisseur stratégique ou de la mise en place d’une nouvelle activité.

Mes principaux domaines d’intervention en la matière sont :

Rédaction de contrats commerciaux, accord de distribution ou accord de coopération commerciale
Réseaux de distribution, franchise, coopérative
Agents commerciaux
Contrats d’apporteur d’affaires
Conditions générales de vente
Conditions générales d’achat
Conditions particulières
Marchés publics
Facturation, devis, bons de commande
Contrats d’abonnement
Contrats de partenariat
Contrats complexes et contrats-cadre
Etc.

Je suis enfin en mesure d’intervenir immédiatement au stade du précontentieux, afin de faire constater une livraison non conforme, un retard de paiement ou négocier un délai, par exemple. Dans ce cadre, je suis amené à rechercher des solutions amiables, qui permettent de solder le litige sans action judiciaire. Si une solution amiable peut être trouvée, je me charge de la rédaction des protocoles transactionnels et m’assure de leur exécution.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, alors je suis en mesure d’intervenir devant toutes les juridictions civiles, prud’homales, arbitrales ou commerciales. De la même manière, je peux intervenir dans des délais très courts pour la défense de mes clients lorsqu’une assignation ou une injonction de paiement leur est délivrée.

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations de capital
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment

Droit des sociétés

- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
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