Depuis vendredi, les Franciliens ont pu prendre les transports en commun gratuitement sans qu'aucune décision légale l'imposant n'ait été prise.

Metronews révèle en effet, lundi 17 mars, que, pour être réglementaire, la mesure, qui prend fin à la fin du service de transport, lundi, après que le ministre de l'écologie a annoncé une « nette amélioration » de la situation atmosphérique, aurait dû donner lieu à un arrêté d'un préfet ou d'un ministre.

Or aucun acte administratif de ce type n'a été signé avant lundi, date de la mise en oeuvre de la circulation alternée qui implique, de fait, la gratuité des transports en commun. Entre vendredi et dimanche, cependant, c'est le vide administratif. Un responsable a confirmé à Metronews qu'« à ce jour, aucun arrêté concernant la gratuité des transports n'a été pris ».

Le ministère des transports s'est défendu, affirmant que la conférence de presse annonçant la mesure, lundi, « fait foi ».

Or, souligne le quotidien gratuit, cette omission, volontaire ou involontaire, pourrait avoir une importance considérable pour le remboursement d'une telle mesure. En effet, si l'Etat s'est engagé à partager avec le STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France), la facture de 18 millions d'euros que coûtera, au total, la gratuité des transports en commun, l'absence de texte implique l'absence d'accord sur qui paiera quoi et comment.

Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, a affirmé à Metronews qu'il était actuellement en discussion avec le gouvernement sur la question mais qu'aucun « engagement en haut lieu [n'] avait été donné » pour que l'Etat prenne en charge « une part conséquente » de la facture.