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Maître Cédric CHAFFAUT

Avocat au barreau de la Haute-Marne

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Photo de Me Cédric CHAFFAUT, avocat à CHAUMONT
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Haute-Marne
Adresse : 35 RUE PASTEUR 52000 CHAUMONT

Les publications de Maître Cédric CHAFFAUT en décembre 1999

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L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La victime d’un accident du travail a droit à la prise en charge par la sécurité sociale de tous les soins nécessités par son état. Cette prise en charge, au tiers payant, est exonérée du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier. La victime peut également bénéficier ... Lire la suite >
L'ACCIDENT DE TRAVAIL

L'ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Il s’agit de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Plus précisément, constitue un accident un accident du travail un événement ... Lire la suite >
LA MITOYENNETE

LA MITOYENNETE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La mitoyenneté : une copropriété qui sépare La mitoyenneté est l’état d’un bien, clôture, mur, haie ou fossé, sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits, contigus. La mitoyenneté s’acquiert par simple effet ... Lire la suite >
LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Depuis des arrêts du 28 févier 2002 rendus en matière de maladies professionnelles dues à l’amiante, la Cour de cassation définit la faute inexcusable comme suit : « qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui‐ci d'une obligation de ... Lire la suite >
LA DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL

LA DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident qu’il considère de nature professionnelle, il doit accomplir différentes démarches en vue de sa reconnaissance par la sécurité sociale. Différentes obligations incombent également à l’employeur. En premier lieu, le salarié doit ... Lire la suite >
LA MISE EN ETAT

LA MISE EN ETAT

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La mise en état : l’instruction du procès civil La mise en état est une phase de l’instance destinée à instruire une affaire civile ou commerciale. Cette instruction est pilotée par un magistrat appelé juge de la mise en état en première instance et conseiller de la mise en état ... Lire la suite >
LA MISE EN DEMEURE

LA MISE EN DEMEURE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La mise en demeure ; un préalable au procès La mise en demeure est une mesure comminatoire par laquelle une personne en interpelle une autre pour lui prescrire de faire, de ne pas faire, de donner quelque chose ou de payer une somme d’argent. Elle est prévue par l’article 1344 du Code civil qui dispose que « Le débiteur ... Lire la suite >
LA POSTULATION

LA POSTULATION

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
L’avocat postulant ; une courroie de transmission dans la procédure La compétence territoriale d’un avocat connaît de par la loi des limitations : lorsqu’il intervient dans certains litiges devant un Tribunal judiciaire ou une Cour d’appel, l’avocat représentant une partie doit être inscrit au ... Lire la suite >
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