Le 22 février dernier, sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution, le Sénat a adopté une résolution visant à renforcer la lutte contre les perturbateurs endocriniens.

Dans ce cadre, après avoir rappelé notamment que l'utilisation de ces perturbateurs est massive dans tous les domaines et qu'elle ne diminue pas malgré les alertes de la communauté scientifique sur leurs dangers pour la santé humaine, l'Assemblée :

"Invite le Gouvernement à renforcer son action contre les perturbateurs endocriniens et à faire de la santé environnementale, de façon urgente et pérenne, une des priorités des politiques de santé mise en oeuvre en France".

Puis, le Sénat insiste sur le danger de certains produits en particulier, comme les phtalates, afin que leur utilisation soit interdite dans les jouets, les produits cosmétiques et dans tous les dispositifs médicaux, en souhaitant au passage que la lutte contre l'exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens, notamment dans les crèches et les écoles, soit une priorité de l'action publique.

Enfin, il invite une nouvelle fois le Gouvernement à :

"Intervenir avec fermeté au niveau européen pour défendre l'intérêt général et la santé publique, en luttant contre la facilitation de l'utilisation de substances suspectées d'avoir un effet perturbateur endocrinien, en oeuvrant à la prise en compte de l'effet coktail dans la mise en place des seuils de toxicité, en insistant auprès des instances européennes pour que la définiton des perturbateurs endocriniens permette de protéger la santé publique et l'environnement et non les intérêts économiques des entreprises qui les produisent et les utilisent".

Reste à savoir si l'adoption de cette résolution sera suivie d'effet.

Mais rien n'est moins sûr, quand on voit que moins d'une semaine après, l'Europe ne semble pas avoir entendu le législateur français.

En effet, le 28 février, la Commission européenne n'est pas parvenue, faute de majorité, à présenter au vote ses critères permettant de définir les perturbateurs endocriniens.

Alors même que ces critères devaient être adoptés en décembre 2013 !

Soit un retard de plus de trois ans, qui lui a valu d'être condamnée en décembre 2015 par la Cour de justice de l'Union européenne, pour non-respect du délai imposé ...

On verra donc, au niveau national, si le gouvernement français décide de répondre à l'appel des sénateurs.