Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt du 11 septembre 2025, la cour d’appel d’Orléans, chambre sociale, censure un licenciement prononcé à la suite du retrait du permis de conduire. Le salarié, engagé comme conducteur routier, avait reçu une lettre de rupture visant une clause contractuelle de résiliation automatique et un prétendu trouble objectif dans l’entreprise. Débouté en première instance par le conseil de prud’hommes de Tours le 4 décembre 2023, il a interjeté appel pour voir constater la nullité, ou à titre subsidiaire l’absence de cause réelle et sérieuse, avec demandes indemnitaires et accessoires. L’employeur sollicitait la confirmation, des dommages-intérêts pour procédure abusive et l’allocation de frais irrépétibles.
La question tenait à la validité du fondement retenu pour rompre le contrat, au regard d’une clause prévoyant la rupture en cas de perte du permis, et à l’obligation de caractériser l’impossibilité de poursuivre l’exécution ou un trouble objectif avéré. La cour répond en retenant l’inefficacité de la clause, l’insuffisante démonstration d’une impossibilité objective, et l’absence de preuve d’un trouble caractérisé. Elle juge in fine qu’« il y a lieu de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse », tout en rejetant la nullité, et règle les conséquences pécuniaires selon le droit positif applicable.
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