La négligence répétée du salarié dans la conservation du matériel professionnel constitue un motif classique de licenciement en droit du travail. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 11 septembre 2025, a eu à se prononcer sur la qualification juridique d'une telle négligence et ses conséquences sur la rupture du contrat de travail.
Un salarié avait été embauché en qualité de câbleur monteur par une société spécialisée dans l'installation et l'entretien de réseaux de télécommunications. Le 31 janvier 2020, une soudeuse présente dans son véhicule de service fut dérobée sans effraction. Dix jours plus tard, dans la nuit du 9 au 10 février 2020, une nouvelle soudeuse confiée par l'employeur subit le même sort. Dans les deux cas, aucune trace d'effraction ne fut constatée. Le salarié déposa plainte auprès du commissariat de police compétent.
L'employeur convoqua le salarié à un entretien préalable le 10 février 2020, assorti d'une mise à pied conservatoire. Par courrier du 2 mars 2020, il lui notifia son licenciement pour faute grave. Le salarié contesta cette décision par courrier du 3 juin 2020. Devant le refus de l'employeur de revenir sur sa position, il saisit le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2021. Par jugement du 10 février 2022, la juridiction prud'homale le débouta de l'ensemble de ses demandes. Le salarié interjeta appel le 12 avril 2022.
L'appelant soutenait que les faits reprochés n'étaient pas établis, qu'il avait bien fermé son véhicule à clé et que l'absence de traces d'effraction ne permettait pas de conclure à un défaut de verrouillage. Il arguait également qu'aucune procédure relative au matériel mis à disposition ne lui avait été notifiée. L'employeur répondait que la faute du salarié était avérée, ce dernier ayant laissé à deux reprises son matériel dans le véhicule sans le fermer à clé.
La cour d'appel devait déterminer si la négligence répétée d'un salarié dans la conservation du matériel de l'entreprise constituait une faute grave justifiant son licenciement immédiat, ou si elle ne caractérisait qu'une cause réelle et sérieuse de rupture.
La cour d'appel de Paris a infirmé partiellement le jugement entrepris. Elle a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamnant l'employeur au versement des indemnités de rupture et au rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire.
Cette décision illustre la distinction fondamentale entre faute grave et cause réelle et sérieuse dans l'appréciation des manquements du salarié (I), tout en précisant les conditions d'opposabilité des procédures internes de l'entreprise (II).
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