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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00506

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 5 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de protection sociale relatif à la fixation du taux d’incapacité permanente partielle d’une salariée atteinte d’une maladie professionnelle. Après consolidation au 31 mars 2021, le service médical a fixé un taux de 12 %, que l’employeur a contesté devant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00440

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel de Grenoble, 5 septembre 2025, statue en matière de protection sociale sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle consécutif à une rechute d’accident du travail. Une salariée de production, droitière, a subi en 2018 un accident du poignet droit, consolidé en 2020 avec un taux de 5 %. Après une intervention chirurgicale ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/01021

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Bourges le 5 septembre 2025, la décision tranche un litige de succession portant sur la propriété d’un véhicule ancien. La défunte vivait en concubinage de longue durée avec l’appelant, lequel revendiquait la propriété exclusive du bien mobilier, pourtant immatriculé au nom de sa compagne. Le notaire avait inclus ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/10413

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 9 septembre 2025, la décision commente plusieurs questions relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail d’un cadre. Le litige porte sur une rémunération variable non versée, la validité d’une convention de forfait en jours, les rappels d’heures supplémentaires et la qualification d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00976

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, l’affaire oppose un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail, à son employeur ayant notifié un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement après une période d’inaction prolongée. Le conseil de prud’hommes d’Orange avait débouté le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00933

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale, le 9 septembre 2025, statue sur un litige relatif à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein, aux rappels d’heures supplémentaires, au travail dissimulé, à l’absence de visite d’information et de prévention, aux indemnités de trajet et au reliquat d’indemnité spécifique de ... Lire la suite >
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