Pompes à chaleur « révolutionnaires », économies d’énergie « garanties », aides de l’État mises en avant, rentabilité exceptionnelle… Les consommateurs doivent redoubler de vigilance face aux discours commerciaux trompeurs, voire agressifs utilisés par certaines sociétés de rénovation énergétique.

De nombreux articles promotionnels diffusés sur internet ressemblent aujourd’hui à de véritables articles d’information alors qu’ils constituent en réalité des contenus publicitaires destinés à convaincre rapidement les particuliers de signer des contrats particulièrement coûteux.

Les exemples de communications diffusées sur internet sont nombreux et illustre parfaitement ces dérives des sociétés éco-délinquantes.

Des promesses commerciales séduisantes… mais juridiquement contestables

Dans leurs articles promotionnels, les sociétés éco-délinquantes affirment notamment que les pompes à chaleur permettraient de « diviser par deux voire par trois » les factures de chauffage dès la première année.

Plus loin, les sociétés éco-délinquantes évoquent même des économies pouvant dépasser « 80 % » après remplacement d’une chaudière.

Ces affirmations doivent être prises avec une extrême prudence.

En réalité, aucune économie ne peut être garantie sans étude thermique sérieuse, individualisée et indépendante du logement concerné.

La performance réelle d’une pompe à chaleur dépend de nombreux paramètres :

  • qualité de l’isolation ;

  • région géographique ;

  • habitudes de consommation ;

  • température extérieure ;

  • dimensionnement de l’installation ;

  • qualité de pose ;

  • coût futur de l’électricité.

Or, dans de nombreux dossiers contentieux, les consommateurs découvrent après installation que les économies annoncées n’existent pas ou sont très largement surestimées.

Des techniques marketing qui jouent sur la peur des factures

L’article utilise également un vocabulaire particulièrement rassurant :

  • « expert reconnu » ; alors qu'aucun organisme légal ne l'a qualité d'expert

  • « acteur majeur » ; 

  • « partenaire de confiance » ;

  • « accompagnement clé en main » ; ce qui est généralement faux, car une fois réglés, les éco-délinquants sont injoignables

  • « suivi personnalisé » ; oui en apparence

  • « confort retrouvé » ; c'est exceptionnel...

Ces expressions relèvent du marketing commercial et ne constituent absolument pas des garanties juridiques ou techniques.

Le consommateur doit comprendre qu’un article promotionnel n’est pas un avis neutre.

Certaines sociétés utilisent des contenus rédigés comme des articles de presse afin de créer artificiellement un climat de confiance et de crédibilité.

Attention aux aides de l’État utilisées comme argument de vente

Les sociétés de rénovation énergétique mettent fréquemment en avant :

  • MaPrimeRénov’ ;

  • les primes CEE ;

  • l’éco-prêt à taux zéro ;

  • les aides régionales.

Or, ces aides servent parfois d’argument psychologique pour convaincre rapidement les consommateurs de signer.

Le raisonnement commercial est souvent le même :

« Si l’État finance ces travaux, c'est que l’opération est forcément rentable. »

C’est faux.

Une installation surévaluée ou mal dimensionnée peut rester extrêmement coûteuse malgré les subventions.

Dans certains dossiers, le montant des aides est même intégré artificiellement dans des devis gonflés.

Démarchage à domicile : un secteur particulièrement sensible

Les litiges les plus graves apparaissent souvent après :

  • un démarchage à domicile ;

  • une signature immédiate ;

  • un crédit souscrit le même jour ;

  • une installation réalisée très rapidement ;

  • des promesses verbales impossibles à prouver ensuite.

Les consommateurs se retrouvent alors engagés sur des financements de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des équipements dont la rentabilité réelle est très inférieure aux annonces commerciales.

Ce que dit la justice : les consommateurs peuvent obtenir gain de cause

Les juridictions françaises sanctionnent régulièrement certaines pratiques dans le secteur des panneaux photovoltaïques et des pompes à chaleur lorsque :

  • le consentement du consommateur a été altéré ;

  • les informations du vendeur sont insuffisantes ;

  • les promesses commerciales sont trompeuses ;

  • le crédit est irrégulier.

 

 

Les réflexes indispensables à avoir avant de signer

Avant tout projet de rénovation énergétique, il est essentiel :

  • de comparer plusieurs devis ;

  • de ne jamais signer le jour où le commercial est à la maison ;

  • de vérifier les avis réellement indépendants ;

  • de contrôler les certifications de l’entreprise ;

  • de demander une étude thermique écrite ;

  • de lire attentivement le contrat de financement ;

  • de se méfier des promesses de rentabilité couchées sur un papier brouillon sans en-tête.

Lorsqu’une société promet des économies spectaculaires, une rentabilité rapide ou un autofinancement quasi certain, la prudence doit être maximale.

Conclusion

Les pompes à chaleur et les installations photovoltaïques peuvent constituer des solutions pertinentes lorsqu’elles sont correctement dimensionnées et proposées de manière transparente.

Mais les consommateurs doivent rester particulièrement vigilants face aux discours commerciaux trop séduisants, aux faux articles “informatifs” et aux promesses d’économies irréalistes.

Dans le secteur de la rénovation énergétique, une signature précipitée peut engager un foyer sur plusieurs années de remboursement pour des résultats parfois très éloignés des annonces initiales.

Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS

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