Chaque jour dans les entreprises françaises, des salariés descendent fumer sans se demander si ce temps d'interruption est encadré par la loi. Beaucoup partent du principe qu'ils disposent d'un « droit à la pause cigarette ». Ce droit n'existe pas.
La réglementation sur le tabac au travail est pourtant ancienne et précise. Depuis la loi Evin de 1991 et sa refonte par le décret du 15 novembre 2006, fumer dans les locaux fermés et couverts d'une entreprise est interdit sans exception, y compris dans un bureau individuel. L'employeur qui ferme les yeux ne commet pas seulement un manquement disciplinaire : selon la Cour de cassation, son obligation de protéger les salariés non-fumeurs contre le tabagisme passif est une obligation de résultat.
Ce cadre légal soulève une question que les managers évitent souvent d'aborder : l'équité entre fumeurs et non-fumeurs. Un salarié qui s'accorde plusieurs pauses cigarette dans la journée cumule un temps d'interruption que ses collègues non-fumeurs ne prennent pas. La loi ne consacre aucun droit opposable pour le non-fumeur, mais le principe général d'égalité de traitement impose à l'employeur de fixer des règles claires et uniformes pour l'ensemble du personnel.
L'article publié sur le blog du Cabinet ZENOU détaille les obligations concrètes de l'employeur en matière d'affichage et d'aménagement d'espaces fumeurs, les sanctions encourues par le salarié pris en infraction (amende pénale, procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave) et le régime particulier du vapotage depuis 2017. Maître ZENOU y répond également aux questions les plus fréquentes sur le sujet : peut-on fumer pendant la pause déjeuner et la cigarette électronique est-elle soumise aux mêmes règles que le tabac ?
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