Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/05981
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon tranche un litige relatif à l’opposabilité des soins et arrêts consécutifs à un accident du travail. La question porte sur l’étendue de la présomption d’imputabilité et sur les exigences probatoires qui conditionnent son renversement par l’employeur. L’espèce naît d’une chute sur ... Lire la suite >
