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Dernières publications des avocats

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L'incidence professionnelle

L'incidence professionnelle

Par Stéphane DORN le 18/06/2025
Présentation du poste d'incidence professionnelle en matière de préjudice corporel, si vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'un accident du travail, d'une erreur médicale ou d'une infraction. https://dorn-avocat-toulon.com/lincidence-professionnelle-2/ Lire la suite >
PACTE D’ASSOCIES – AVOCAT A LYON

PACTE D’ASSOCIES – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 18/06/2025
Le manquement par un dirigeant à un pacte d’associés, peut l’exposer à la fois à la perte de son indemnité d’éviction et à l’obligation de céder ses titres à un prix décoté. Maître Zaïra APACHEVA, Avocate au Barreau de Lyon, vous accompagne sur toutes ... Lire la suite >
Les couvre-feux municipaux concernant les mineurs

Les couvre-feux municipaux concernant les mineurs

Par Pierre KUKURYKA le 18/06/2025
La période des grandes vacances scolaires peut inciter les maires à prendre des arrêtés interdisant aux mineurs non accompagnés de leurs parents de circuler seuls, la nuit, dans certains quartiers. Cette mesure communément dénommée « couvre-feu » constitue une mesure de police administrative ... Lire la suite >
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