L’assurance-vie n’est pas seulement un placement financier : c’est aussi un contrat juridique complexe, dont les effets apparaissent souvent au moment le plus délicat — le décès du souscripteur.

Pourtant, l’avocat peut intervenir bien avant tout litige, dès la rédaction ou la lecture du contrat, afin de sécuriser les droits du souscripteur comme ceux du bénéficiaire.

Quand l’avocat intervient-il utilement ?

  1. Avant la signature du contrat, pour vérifier la portée de la clause bénéficiaire et anticiper les effets civils et fiscaux ;
  2. En cas de modification de la clause, pour s’assurer qu’elle ne crée pas d’ambiguïté ou de contestation future ;
  3. Au moment du décès, pour vérifier les obligations de l’assureur et accompagner le bénéficiaire dans la procédure de versement ;
  4. En cas de retard ou de refus de paiement, pour rappeler les obligations légales et, le cas échéant, agir dans le respect des délais et des drois des bénéficiaires et héritiers.

Conseil pratique

  • Consulter un avocat avant toute démarche peut vous permettre d’éviter la perte de droits ou la signature d’un accord incomplet.
  • L’avocat en assurance-vie peut analyser juridiquement le contrat et défendre vos intérêts.

Chaque situation est différente : il peut être utile d'échanger avec un avocat en amont afin d'obtenir un avis juridique personnalisé et ainsi éviter un litige futur. 

Maître DHENRY, avocate en droit des assurances et dommage corporel, accompagne les bénéficiaires d’assurance-vie dans leurs démarches amiables ou judiciaires :

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Publié par Maître DHENRY

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