Maître DHENRY, avocat en droit des assurances, conseille et assiste les bénéficiaires dans leurs démarches afin d'obtenir le règlement de leur assurance-vie dans les délais légaux.

Après le décès de l'assuré, le capital de l’assurance vie devrait en principe être réglé rapidement aux bénéficiaires. En pratique, le versement du capital peut toutefois être retardé. Ces délais peuvent être assez lourds pour les familles ou proches qui comptent sur ce soutien financier.

◆ Pourquoi l’assurance vie peut-elle rester bloquée ?

Un assureur peut invoquer :

  • Un dossier incomplet,
  • Une clause bénéficiaire contestée,
  • Des demandes supplémentaires de justificatifs,
  • Ou encore un litige entre héritiers ou entre bénéficiaires.

Dans bien des cas, ces blocages peuvent traduire une stratégie dilatoire, mais aussi une situation juridique complexe.

◆ Ce que peut vous apporter un avocat 

Un avocat peut analyser la cause réelle du retard et agir en conséquence pour débloquer la situation sans nécessairement passer par le notaire.

Concrètement, l'avocat peut :

  • Rédiger une mise en demeure en rappelant les obligations légales et les droits des bénéficiaires,
  • Vérifier si les demandes de l’assureur sont légitimes et légales,
  • Contester les pièces supplémentaires exigées (y compris les documents médicaux sensibles),
  • Calculer les intérêts majorés auxquels vous pouvez prétendre,
  • Sécuriser vos droits dans l'éventualité d'un litige entre bénéficiaires,
  • Et, si nécessaire, saisir le juge pour obtenir le versement du capital et des indemnités complémentaires.

✅ Un retard supérieur à un mois après réception des justificatifs peut justifier une mise en demeure par avocat. 

◆ Pourquoi ne pas laisser faire ?

Plus le temps passe, et plus la situation risque de se figer, voire de vous échapper. Un accompagnement juridique peut vous permettre de :

  • Reprendre l'initiative des échanges,
  • Sécuriser vos droits dès le départ, notamment en cas de risque de contestation entre bénéficiaires et/ou héritiers, ou de demande de réintégration du notaire,
  • Eviter que le dossier ne reste bloqué.

Vous êtes confronté(e) à un capital d’assurance vie bloqué ou à un retard de paiement ?

Chaque situation doit être analysée avec ses particularités : un échange personnalisé avec un avocat peut faire la différence entre un statu quo qui s’éternise et un déblocage qui selon les cas peut être rapide et complet.

➡️ Prenez contact avec Maître DHENRY, avocate au Barreau de Paris, pour un avis confidentiel et l’accompagnement nécessaire afin de débloquer et sécuriser vos droits :

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Pour approfondir, vous pouvez également lire notre article : Assurance-vie bloquée : quels documents réunir pour débloquer le capital ?

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Publié par Maître DHENRY

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