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Maître Mohamed-El Hassan KOHEN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Mohamed-El Hassan KOHEN, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 11 RUE MARGUERITTE 75017 PARIS

Les publications de Maître Mohamed-El Hassan KOHEN en décembre 1999

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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/02845

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d’appel d’Orléans, par un arrêt du 23 juillet 2025, statue à la suite d’un partage successoral complexe opposant trois héritiers au sujet d’avances familiales. Le premier juge, Tribunal judiciaire de Tours, 3 octobre 2023, avait ordonné les opérations de liquidation-partage, retenu l’existence de deux prêts et qualifié de donation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/02740

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Par un arrêt du 23 juillet 2025, la Cour d’appel d’Orléans tranche un litige successoral articulé autour d’un démembrement de propriété et d’une filiation judiciairement établie postérieurement au décès. Une institution contractuelle de 1984, non révoquée lors du divorce, conférait à l’ex‑épouse un choix d’option sur la succession. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 23 juillet 2025, n°23/02666

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
La Cour d'appel d'Orléans, 23 juillet 2025, statue en matière de liquidation-partage successorale, sur fond de conflit de lois et d’indivision. Deux points dominent le litige. D’une part, la loi applicable au régime matrimonial d’époux mariés avant l’entrée en vigueur de la Convention de 1978. D’autre part, l’existence et l’évaluation ... Lire la suite >
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