Un accident du travail survenu lors de la reprise du salarié soulève avec acuité la question de la conscience du danger incombant à l'employeur. La chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 17 juillet 2025, a statué sur une demande de reconnaissance de faute inexcusable consécutive à un tel accident.

Un salarié, ouvrier non qualifié depuis le 19 avril 2011, avait subi un premier accident du travail le 15 décembre 2011, entraînant une luxation de l'épaule droite et une lésion nerveuse. Il avait été reconnu travailleur handicapé et s'était vu attribuer un taux d'incapacité permanente partielle de 18 %. Après plusieurs arrêts de travail et rechutes, il avait repris son poste le 11 avril 2016. Le jour même de cette reprise, en poussant un chariot pour le rentrer dans la ligne d'emballage, il avait ressenti une douleur à l'épaule droite. Le certificat médical initial mentionnait une « épaule droite paralytique lésion tendineuse associée ». L'accident avait été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et le salarié s'était vu attribuer un taux d'incapacité permanente partielle de 30 %.

Le salarié avait saisi la caisse primaire d'assurance maladie aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, après échec de la conciliation, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes. Par jugement du 4 avril 2024, le tribunal avait rejeté la demande de reconnaissance de faute inexcusable. Le salarié avait alors interjeté appel. Devant la cour, il soutenait que l'employeur n'avait respecté ni les prescriptions de la médecine du travail, ni les recommandations du rapport d'étude ergonomique, ni les avertissements des médecins le suivant. Il reprochait à l'employeur de l'avoir affecté à une tâche impliquant la manipulation de chariots de plus de 500 kilogrammes dès le premier jour de sa reprise.

La question soumise à la cour était celle de savoir si l'employeur avait commis une faute inexcusable en affectant le salarié, au jour de sa reprise et compte tenu de ses antécédents médicaux, à un poste impliquant la manipulation de chariots.

La cour d'appel de Nîmes a confirmé le jugement de première instance et débouté le salarié de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable. Elle a considéré que le salarié procédait « uniquement par affirmations pour soutenir que [l'employeur] n'aurait pas respecté les préconisations d'aménagement de poste formulées par le médecin du travail » et qu'il n'apportait « aucune contestation utile et objective aux éléments produits par [l'employeur] qui établissent au contraire un aménagement de son poste de travail conforme aux dites préconisations ».

Cette décision invite à examiner d'une part les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (I), d'autre part la charge de la preuve pesant sur le salarié en cette matière (II).

 

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