Par un jugement du 17 juillet 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a déclaré opposable à l’employeur la prise en charge d’un accident du travail. Les faits tiennent à des douleurs lombaires apparues lors d’opérations de rangement sur le site, suivies d’un arrêt médical prescrit le lendemain des faits. La caisse a retenu le caractère professionnel, malgré des réserves de l’employeur invoquant un signalement différé et la poursuite de l’activité le lendemain matin.

La procédure a connu une décision de prise en charge le 1er février 2022, un rejet du recours amiable le 28 juin 2023, puis la saisine du tribunal. L’employeur contestait la matérialité de l’accident, subsidiairement l’opposabilité de la décision. La caisse sollicitait la confirmation de la prise en charge et l’opposabilité. La question posée portait sur les conditions de preuve de la matérialité du fait accidentel et sur l’application de la présomption d’imputabilité au travail, en présence d’un signalement non immédiat et d’une brève poursuite d’activité.

Le tribunal rappelle d’abord le cadre légal. Il cite l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale selon lequel est « considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ». Il en déduit que « toute lésion survenue au temps et sur le lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail », tout en exigeant que la caisse établisse la matérialité du fait accidentel, « preuve [qui] peut être apportée par tous moyens ». Au regard des éléments recueillis, il retient que « le fait accidentel tel que décrit est établi par un faisceau de présomptions sérieuses, graves et concordantes », et déclare la décision opposable.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite