Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, statue en référé sur l'obligation locale de maintien du salaire en cas d'absence maladie. Une salariée, engagée en 2016 comme infographiste, a connu deux périodes d'arrêt en 2024, d'abord du 28 janvier au 15 mars, puis du 8 avril au 21 septembre avec prolongation à compter du 10 mai. L'employeur n'a pas maintenu la rémunération, la salariée percevant les seules indemnités journalières. Saisie en référé, la formation prud'homale a accordé le maintien partiel du salaire, la prime annuelle, des dommages et intérêts, et des frais.

L'appel remet en cause l'ensemble des condamnations pécuniaires, en invoquant l'existence de contestations sérieuses, quand l'intimée sollicite la confirmation, une astreinte, une indemnisation au titre de la prévoyance et des frais complémentaires. La question posée tient au périmètre du référé social et à la définition de la « durée relativement sans importance » visée par le droit local. La solution combine validation de la compétence du juge de l'évidence et refus du maintien au regard de durées jugées significatives, avec confirmation de la prime annuelle et reconnaissance d'une perte de chance liée à la prévoyance.

 

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