Par un jugement du 25 juillet 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a statué sur un recours dirigé contre une décision de refus d’Allocation aux adultes handicapés. La demande initiale avait été déposée le 23 novembre 2020; la commission compétente avait retenu un taux d’incapacité inférieur à 50 % et rejeté l’allocation.

La juridiction a été saisie le 16 avril 2021. Après un premier examen médical, un jugement avant dire droit du 5 avril 2022 a ordonné une expertise psychiatrique. L’expert, en 2024, a conclu à un taux compris entre 50 % et 79 % et à une incompatibilité avec une activité professionnelle, compte tenu d’un trouble dépressif évolutif.

La question tenait d’abord à la date de référence de l’appréciation médicale et probatoire. Elle portait ensuite sur les critères juridiques permettant d’ouvrir le droit à l’allocation lorsque le taux se situe entre 50 % et 79 %, au regard de la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. La juridiction a rappelé la borne temporelle, adopté les conclusions de l’expertise, fixé le taux entre 50 % et 79 % avec restriction substantielle et durable, et ouvert le droit à compter du 1er décembre 2020, rejetant la demande au titre de l’article 700.

 

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