Rendu par le Tribunal judiciaire de [Localité 11] le 25 juillet 2025 (n° RG 23/01953), ce jugement tranche un divorce contentieux et ses suites. Les époux, mariés en 2019 sous le régime légal, sont parents d’un enfant et vivent séparés depuis le printemps 2022. Le juge prononce la dissolution aux torts exclusifs de l’époux, refuse des dommages-intérêts fondés sur l’article 266 du code civil, et organise l’autorité parentale au bénéfice exclusif de la mère. Il précise le calendrier d’hébergement, arrête une contribution à l’entretien de l’enfant, et fixe la date des effets patrimoniaux. La solution retient notamment que le tribunal « FIXE la date des effets du divorce au 1er mai 2022 ; » et « FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère ; ». L’enjeu porte, d’une part, sur la qualification de la faute et ses incidences patrimoniales, d’autre part, sur l’aménagement de l’autorité parentale et des obligations corrélatives.

 

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