Par un jugement du 25 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de Metz, pôle social, a tranché une opposition à contrainte. Un organisme de sécurité sociale avait émis le 29 septembre 2023 une contrainte de 17 660,42 euros, notifiée le 11 octobre. L'assurée a adressé une opposition par lettre recommandée expédiée le 30 novembre 2023, bien au-delà du délai prétendu. L'organisme sollicitait l'irrecevabilité pour tardiveté et, subsidiairement, la validation de la contrainte. Le tribunal a jugé l'opposition irrecevable et a condamné l'opposante aux dépens.
La question tenait au délai de quinze jours organisé par l'article R133-3 du code de la sécurité sociale. Le jugement rappelle que « Le débiteur peut former opposition […] dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification ». Constatant une notification le 11 octobre 2023, la juridiction a fixé l'échéance au 26 octobre, et déclaré l'opposition tardive. La solution retient la rigueur du délai légal et l'exigence d'une opposition motivée et formée selon les modalités prévues.
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