Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03006
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Pau du 28 août 2025, la chambre sociale tranche un litige relatif à un licenciement économique collectif. Un salarié, embauché en 2015 en contrat à durée indéterminée comme opérateur, a vu son poste supprimé lors d'une restructuration assortie d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué. La lettre du 9 novembre ... Lire la suite >