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Dernières publications des avocats

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Panneaux solaires, incendie et assurance..

Panneaux solaires, incendie et assurance..

Par Albert CASTON le 22/10/2024
Panneaux solaires, incendie et assurance... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-20.713 ECLI:FR:CCASS:2024:C300527 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 03 octobre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Nimes, du 08 juin 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Garde à vue - La Cour de justice de l’Union européenne ne permet plus à la police de fouiller le téléphone d’un suspect sans l’autorisation préalable d’un juge indépendant

Garde à vue - La Cour de justice de l’Union européenne ne permet plus à la police de fouiller le téléphone d’un suspect sans l’autorisation préalable d’un juge indépendant

Par Alexis BAUDELIN le 22/10/2024
Cour de justice de l’Union européenne, 4 octobre 2024, CG c. Bezirkshauptmannschaft Landeck, aff. C-548/21 C’est un nouveau pavé dans la mare pour les services de police français et européens en matière d’accès aux données personnelles des personnes suspectées d’avoir commis une ... Lire la suite >
Quels types de fraude en cryptomonnaie?

Quels types de fraude en cryptomonnaie?

Par Anne-Sophie RAMOND le 22/10/2024
Les cryptomonnaies offrent d'immenses opportunités de gains financiers, mais elles comportent également des risques importants, notamment les fraudes. 1. Pyramides de Ponzi : Des plateformes promettant des rendements impossibles à réaliser Le système de Ponzi est une arnaque financière où les fonds des ... Lire la suite >
Publiée entre et