Nouvelle directive "déchet" non encore transposée par la France
Par Benoît COUSSY
Publiée au JOUE du 22 novembre 2008 la directive 2008/98/CE dresse un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l'Union européenne et abroge la directive-cadre 2006/12/CE, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et une partie de la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées. Le texte introduit une nouvelle ... Lire la suite >