Par une ordonnance du 12 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny s’est prononcé sur la poursuite d’une hospitalisation complète. L’affaire portait sur une admission décidée en péril imminent, puis maintenue sans discontinuer depuis l’admission du 9 avril 2024. Saisi le 5 septembre 2025, le juge devait statuer avant l’échéance semestrielle prévue à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique. Le conseil du patient soulevait deux moyens de nullité, relatifs aux certificats mensuels et à l’évaluation annuelle par le collège prévue à l’article L. 3212-7. Le juge a rejeté ces moyens et a autorisé la poursuite de l’hospitalisation, retenant la réunion des conditions prévues par l’article L. 3212-1.
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