5 erreurs à éviter lors d’un contrôle URSSAF

Un contrôle URSSAF ne se perd pas seulement sur le fond du dossier.

Il se perd souvent sur la forme et la conduite du chef d'entreprise. 

Voici les 5 erreurs critiques à éviter pour ne pas transformer une vérification de routine en cauchemar financier.

1) Faire obstacle au contrôle

C'est l'erreur la plus directe. L'article L. 243-12-1 du CSS est sans appel : l'entrave est lourdement sanctionnée.

- Les risques : Jusqu'à 7 500 € par salarié (plafonné à 750 000 €). Le plafond double en cas de récidive sous 5 ans.

- Ce qui est visé : Refuser l'accès aux locaux, ne pas répondre à une convocation ou transmettre des documents de manière "abusivement tardive".

2) Adopter une attitude hostile

La tension peut monter, mais la loi protège les inspecteurs.

- Le cadre : L'article L. 243-12-3 du CSS assimile les outrages, violences ou résistances envers les agents de l'URSSAF à ceux commis contre des Officiers de Police Judiciaire (OPJ). Les sanctions pénales sont lourdes.

3) Tenter l’abus de droit

Vouloir être "trop malin" avec les textes peut se retourner contre vous.

- Le risque : L'article L. 243-7-2 du CSS permet à l'URSSAF d'écarter les actes fictifs ou ceux dont le seul but est d'éluder les cotisations.

- La sanction : Une pénalité de 20 % des cotisations redressées, en plus du redressement lui-même.

4) Présenter une comptabilité "approximative"

Pour les TPE/PME (< 20 salariés), la durée du contrôle est normalement limitée à 3 mois (Art. L. 243-13 du CSS).

- Le piège : Cette garantie de rapidité saute si votre comptabilité est jugée insuffisante ou votre documentation inexploitable.

- Conséquence : Le contrôle s'éternise, mobilisant vos équipes et augmentant le risque de découvrir d'autres anomalies.

5) Ne pas consulter Maître Eric ROCHEBLAVE

Gérer le contrôle "au feeling" et en solo.

C'est sans doute l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse.

Attendre la lettre d'observations, la mise en demeure ou la contrainte pour réagir est souvent trop tard.

 

Eric ROCHEBLAVE    
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale 
Barreau de Montpellier     

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