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Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

NOUVEAUTE 2020 !!

NOUVEAUTE 2020 !!

Par Coralie CHEVALLEY le 01/07/2020
Nouveauté 2020 ! Le cabinet pratique l'innovation juridique en incluant dans ses services le Legal Design (infographies juridiques), de façon à permettre une accessibilité immédiate de ses clients à l'information juridique, et de présenter une argumentation claire et percutante dans le cadre de ses ... Lire la suite >
FOOTBALL PROFESSIONNEL : LA CONCILIATION PRÉALABLE EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT D’UN CONTRAT PASSÉ ENTRE UN CLUB ET UN JOUEUR OU UN ENTRAINEUR

FOOTBALL PROFESSIONNEL : LA CONCILIATION PRÉALABLE EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT D’UN CONTRAT PASSÉ ENTRE UN CLUB ET UN JOUEUR OU UN ENTRAINEUR

Par Stephanie ROTH le 01/07/2020
Lorsqu’un litige survient à l’occasion d’un contrat passé entre un Club de football professionnel et un joueur ou un entraineur, la conciliation peut être un moyen de parvenir à une issue amiable entre les parties. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir dans les contrats d’engagement de joueurs de ... Lire la suite >
L’été en période de crise sanitaire

L’été en période de crise sanitaire

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 01/07/2020
Quelles sont les mesures spécifiques applicables cet été pour les employeurs en contexte de crise sanitaire ? Le plan canicule est maintenu et adapté L’instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise que les dispositions de l’instruction du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2018, reconduit ... Lire la suite >
Le report inattendu de l’ouverture du site de dépôt des demandes de titres de séjour en ligne pour les ressortissants britanniques, fait perdurer l’insoutenable incertitude quant à leur droit de séjour en France, après le 31 décem

Le report inattendu de l’ouverture du site de dépôt des demandes de titres de séjour en ligne pour les ressortissants britanniques, fait perdurer l’insoutenable incertitude quant à leur droit de séjour en France, après le 31 décem

Par Grégoire HERVET le 01/07/2020
Les ressortissants britanniques désireux de sécuriser leur droit de séjour sur le territoire français sont nombreux. L’annonce du BREXIT a jeté une onde de choc parmi les britanniques liés économiquement à la France, et notamment les entrepreneurs et les propriétaires de biens immobiliers. ... Lire la suite >
Photo de profil

L'achèvement de l'ouvrage n'est pas une condition de sa réception

Par Albert CASTON le 01/07/2020
Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. oct. 2020, p. 34   Audience publique du 25 juin 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n 352 F-D o Pourvoi n V 19-15.780 o R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 ... Lire la suite >
Publiée entre et