L'URSSAF corrige désormais elle-même votre DSN.
Vous pouvez refuser, sous 30 jours, en expliquant pourquoi.

Le dispositif s'appelle la DSN de substitution.

Pour l'instant, il vise une seule donnée : le salaire pris en compte pour la retraite de vos salariés, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Le calendrier, étape par étape :

1. L'URSSAF dépose un compte rendu sur votre tableau de bord DSN.
Il indique l'erreur repérée, la correction proposée et les cotisations réclamées.

2. Vous avez au moins 30 jours pour réagir.
→ L'erreur est réelle : corrigez vous-même.
→ L'URSSAF se trompe : refusez, en expliquant pourquoi. Elle ne peut plus corriger à votre place.

3. Sans réaction de votre part, sa version remplace la vôtre.
Elle réclame alors les cotisations, avec majorations et pénalités de retard.

4. Si vous avez refusé et qu'elle maintient sa réclamation, elle doit d'abord répondre à vos arguments, de manière motivée.

5. Une mise en demeure arrive : vous avez 2 mois pour saisir la commission de recours amiable.
Sa décision doit détailler, motif par motif, ce qui est annulé et ce qui reste dû.

Le bon moment pour consulter un avocat : dès le compte rendu, avant la fin du délai.
Un refus bien argumenté oblige l'URSSAF à répondre point par point.
Un refus mal argumenté ne retient rien.

Dernier point, souvent ignoré : c'est à vous d'informer vos salariés des corrections qui touchent leurs droits.

Sans réponse de votre part, la correction de l'URSSAF devient votre déclaration.

Face à l'URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM...
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