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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage et causalité du dommage

Voisinage et causalité du dommage Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 27 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-18.163 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin ... Lire la suite >
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Voisinage et intention de nuire

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 2 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-17.808 Non publié au bulletin Rejet Sur le ... Lire la suite >
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Voisinage et notion de demande nouvelle en appel

Par Albert CASTON le 15/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 15-12.291Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Voisinage et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 10/03/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 février 2020N° de pourvoi: 18-24.324 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Voisinage et perte d'ensoleillement

Par Albert CASTON le 02/01/2019
Voisinage et perte d'ensoleillement   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 décembre 2018N° de pourvoi: 17-15.231 Non publié au bulletin RejetM. Chauvin (président), président SCP Delvolvé et Trichet, SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Voisinage et préjudice hypothétique

Par Albert CASTON le 28/02/2018
Voisinage et préjudice hypothétique   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 16-26.857 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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