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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

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Un nouvel arrêt sur le devoir de conseil de l'architecte

Il a été rendu le 9 octobre dernier par la Cour de cassation (n° 12-21.008). Il censure un arrêt de la Cour de Douai du 17 avril 2012 qui, en matière de lotissement, avait - malgré les réserves d'un géomètre sur la division souhaitée par le client, exonéré l'architecte car "sa mission restait circonscrite à l'obtention d'un permis de construire ... Lire la suite >
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Un numéro spécial exceptionnel de l'AJDA (n° 2, 2014) pour fêter les 60 ans du Centre de Documentation du Conseil d'Etat.

C'est une publication à lire. Elle s'ouvre par une Tribune de M. Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil d'Etat, suivie de la description passionnante du rôle actuel du centre, expliqué par ses actuels responsables. On trouvera ensuite un billet de M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux. Ensuite, tour à tour, nombre des coresponsables ... Lire la suite >
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Un Parlement pour tous

Un Parlement pour tous Un ministre, médecin de profession, a commis une faute grave. Il convient donc que tous les avocats payent ! On cherche en vain une logique dans ce qui pousse les pouvoirs publics à exclure du Parlement une profession qui pourtant en a écrit les grandes heures. Il faut décidément toujours un bouc-émissaire. Les avocats ne ... Lire la suite >
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Un pas en avant dans la dématérialisation du procès et dans l'utilité de l'écrit en procédure orale

Étude, par Mme BLERY, SJ G, 2013, p. 1368. A propos de l'arrêté du 26 juin 2013, portant "communication électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce". L'auteur conclut en souhaitant l'adoption d'un décret consacré à la communication électronique et qui "vaudrait pour toutes ... Lire la suite >
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Un procès-verbal de bornage n'est pas un acte constitutif ou translatif de propriété et n'est donc pas soumis à publicité

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 9 avril 2013 N° de pourvoi: 12-13.516 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 28-1° du décret du 4 janvier 1955, ensemble l'article 646 du code civil ; Attendu que sont obligatoirement publiés au bureau des hypothèques de la situation ... Lire la suite >
Publiée entre et