Cour d'appel de Pau, le 24 juillet 2025, n°23/00625
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, confirme un jugement prud’homal ayant rejeté des demandes indemnitaires formées à la suite du licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé. Le litige porte à la fois sur l’existence d’un harcèlement moral, sur d’éventuels manquements à l’obligation de sécurité ... Lire la suite >