Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00196
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, 24 juillet 2025, chambre sociale, statue sur l’appel d’un employeur à la suite d’un accident du travail survenu à un salarié conducteur routier. L’enjeu tient, d’abord, à la recevabilité de l’action en faute inexcusable au regard de la prescription biennale. Il porte, ensuite, sur la caractérisation de cette faute ... Lire la suite >