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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00196

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, 24 juillet 2025, chambre sociale, statue sur l’appel d’un employeur à la suite d’un accident du travail survenu à un salarié conducteur routier. L’enjeu tient, d’abord, à la recevabilité de l’action en faute inexcusable au regard de la prescription biennale. Il porte, ensuite, sur la caractérisation de cette faute ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00056

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d’appel de Dijon, chambre sociale, statue sur la faute inexcusable de l’employeur à la suite d’un cancer broncho‑pulmonaire relevant du tableau n°30 bis. Le salarié, technicien puis électricien, a travaillé plusieurs décennies dans un environnement industriel comprenant des équipements anciennement calorifugés ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 24 juillet 2025, n°23/00033

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 24 juillet 2025, la chambre sociale confirme la reconnaissance d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail et précise les conséquences indemnitaires. Le litige naît d’un accident survenu le 8 février 2019 lors du démontage d’un échafaudage, avec douleur et impotence de l’épaule ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°24/03653

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, l’espèce porte sur l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et d’une aide humaine mutualisée. Une mère sollicitait ces prestations pour son enfant présentant des troubles neurodéveloppementaux. L’arrêt confirme la décision antérieure et précise les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°24/02952

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, l’affaire oppose un employeur à l’organisme social au sujet du taux d’incapacité permanente partielle consécutif à une maladie professionnelle de l’épaule. Après une prise en charge et une décision fixant le taux à 20 %, le recours de l’employeur a conduit le pôle social du tribunal ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/05142

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale. Le litige oppose un organisme de recouvrement à plusieurs sociétés exerçant le portage salarial au sujet d’attestations de vigilance et de délais d’instruction. Les sociétés ont sollicité en juin 2022 des délais pour les cotisations de mars et avril 2020, puis la délivrance d’attestations, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03733

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt rendu le 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B) statue sur la qualification professionnelle d’un suicide et l’allégation de faute inexcusable. L’espèce concerne une salariée promue responsable d’agence, placée en arrêt de travail fin novembre 2018, ayant tenté de se suicider hors du lieu de travail ... Lire la suite >
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