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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03672

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, a confirmé la prise en charge d’un syndrome du canal carpien au titre du tableau n°57C. Le litige naît après la déclaration d’une salariée devenue agente de facturation, suivie d’un refus de la caisse fondé sur l’avis défavorable du comité régional. Le pôle social du tribunal judiciaire de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03556

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, la décision commente la prise en charge d'un syndrome du canal carpien. Elle s'inscrit dans le contentieux des maladies professionnelles relevant du tableau n°57C. Une salariée, d'abord infirmière de bloc, puis agente administrative en facturation, a déclaré en 2021 un syndrome bilatéral, confirmé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03532

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Bordeaux statue sur la faute inexcusable alléguée d'employeurs intérimaires face à une maladie liée à l'amiante. Le salarié, soudeur intérimaire entre 1971 et 2012, a déclaré en 2018 un cancer pris en charge au tableau 30 bis, avec un taux d'incapacité de 100 %. Après une offre d'indemnisation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03493

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, contentieux de la sécurité sociale. L’arrêt tranche un appel relatif au refus d’allocation aux adultes handicapés dans une procédure orale. La demande d’allocation a été refusée après un recours préalable obligatoire. La contestation a été portée devant la juridiction sociale, qui a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03371

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, statue sur la faute inexcusable à la suite d’une exposition prolongée à l’amiante. La victime, docker professionnel de 1963 à 1992, a déclaré en 2018 une pleurésie puis un mésothéliome, reconnus au titre des maladies professionnelles. Le décès est survenu en 2020; ses ayants droit ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/02682

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, statue en matière de sécurité sociale sur l’opposabilité à l’employeur de décisions de prise en charge de maladies professionnelles. L’affaire concerne une salariée déclarant, fin 2020, une épicondylite et une épitrochléite du coude droit, inscrites au tableau n° 57. La caisse a pris en charge les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/02421

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, tranche un litige d'opposabilité des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié, électricien, déclare un accident sur un chantier le 2 janvier 2017, suivi d'un arrêt initial et de prolongations jusqu'à la consolidation fixée en 2018. La caisse prend ... Lire la suite >
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