
Le principe de non-régression environnementale : réalité ou utopie ? Assistons-nous à une déconstruction du droit de l'environnement ?
Par Elohane DURAND le 29/10/2026
Le principe de non-régression figure à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement qui prévoit que : « la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration ... Lire la suite >






