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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05353

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 5 septembre 2025, sur appel du pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny, 29 mars 2022. Le litige concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées et la condition de résidence stable exigée pour 2018, avec un trop-perçu concomitant. Un allocataire a obtenu en 2010 l’ASPA à la suite de sa retraite ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05284

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 5 septembre 2025, se prononce sur un litige relatif à l'allocation aux adultes handicapés. Elle confirme le rejet d’une demande de renouvellement et précise l’instant décisif d’appréciation des conditions d’ouverture du droit. La demande de renouvellement a été déposée le 2 novembre 2017 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05171

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, Pôle 6 – chambre 12, statue sur l’appel d’une salariée déboutée en première instance de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à la suite d’un accident du travail. Les faits tiennent à une chute d’escabeau en réserve, lors d’opérations de rangement relevant des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/04452

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 5 septembre 2025, la juridiction confirme le jugement du 2 mars 2022. Le litige porte sur l’opposabilité, à l’employeur, de la décision de prise en charge d’un accident du travail au regard des exigences du contradictoire. Un salarié a déclaré le 23 mars 2021 un accident survenu la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/02916

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, Cour d'appel de Paris, pôle 6 chambre 12, le juge confirme l'opposabilité à l'employeur d'arrêts consécutifs à un accident du travail. L'assurée, agent d'entretien, a chuté le 16 avril 2019 en glissant, un certificat initial mentionnant des douleurs dorsales et un arrêt jusqu'au 18 avril. La caisse a pris en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/02910

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 12, du 5 septembre 2025, la juridiction confirme l’opposabilité à l’employeur des arrêts et soins consécutifs à un accident déclaré le 29 mai 2019. La salariée, en manutention d’un carton en hauteur, a présenté un blocage cervico-brachial avec arrêt initial et de multiples ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/02111

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 septembre 2025, la juridiction, Pôle 6 - chambre 12, confirme l’opposabilité de la prise en charge d’un accident du travail et refuse l’expertise sollicitée. Le litige oppose un employeur à l’organisme de sécurité sociale au sujet de l’imputabilité des arrêts et soins jusqu’à la consolidation, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/09631

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 septembre 2025 (Pôle 6 – Chambre 12), la juridiction a été saisie d’un litige relatif à l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle. L’affaire naît d’une déclaration du 7 novembre 2018 visant une tendinite capsulite, étayée par un certificat ... Lire la suite >
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