< Accéder à la liste des blogs

Maître Jean-Philippe SCHMITT

Avocat au barreau de Dijon

Menu
Photo de Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat à DIJON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Dijon
Adresse : 1 Bd Georges Clemenceau 21000 DIJON

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Tout licenciement abusif ouvre droit à indemnisation

Par Jean-Philippe SCHMITT le 30/09/2017
  La jurisprudence relative à la disparition du « préjudice nécessaire » en cas notamment d’irrégularité de procédure de licenciement ou de retard dans la remise des documents légaux a été plaidée par certains employeurs s’agissant de la rupture abusive du contrat.   Certains ont en effet souhaité faire juger par les conseils de prud’hommes ... Lire la suite >
Photo de profil

Le barème d'indemnisation pour les licenciements postérieurs au 23 septembre 2017

Par Jean-Philippe SCHMITT le 27/09/2017
  Les ordonnance Travail du 31 août 2017 publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 ont modifié les règles relatives à l’indemnisation des licenciements abusifs (sans cause réelle et sérieuse). Un barème s’impose en effet au juge prud’homal et le montant des indemnités dépend dorénavant de l’effectif de l’entreprise (+ ou - de 11 ... Lire la suite >
Photo de profil

Rémunération des temps partiel

Par Jean-Philippe SCHMITT le 18/09/2017
  Les salariés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail (C. trav., art. L. 3123-11). ... Lire la suite >
Photo de profil

Minima conventionnel et durée de travail

Par Jean-Philippe SCHMITT le 18/09/2017
  S'assurer que le SMIC est bien respecté. Pour l'employeur, identifier les bonnes bases de comparaison pour s'assurer de verser au moins le SMIC est essentiel. En effet, sauf exceptions, le SMIC constitue une valeur « plancher » pour les salariés. Articuler SMIC et minimum conventionnel. Si l'employeur doit respecter le SMIC, il doit aussi respecter ... Lire la suite >
Photo de profil

Quand est-ce que le syndicat peut agir en justice ?

Par Jean-Philippe SCHMITT le 18/09/2017
  L’action en justice au nom de la défense des intérêts collectifs de la profession constitue l’une des prérogatives des syndicats professionnels, inscrite à l’article L. 2132-3 du Code du travail. La jurisprudence se montre attentive à délimiter le champ de cette faculté, qui déroge à la règle « nul ne plaide par procureur ».   Dans un ... Lire la suite >
Photo de profil

Egalité hommes femmes

Par Jean-Philippe SCHMITT le 20/08/2017
  Un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, dès lors que cette mesure vise à établir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Jean-Philippe SCHMITT sur Avocat.fr