Accident de la route ancien, absence d’indemnisation ou dossier jamais examiné ? Une analyse juridique permet parfois de rouvrir des droits, même tardivement. Explications par Me DHENRY Avocate en dommage corporel ☎ 09.81.69.87.22. Contact possible en ligne ou par @ : elodie.dhenry@avocat.fr

Un accident ancien, sans indemnisation, est souvent considéré comme un « dossier clos ». Beaucoup de victimes pensent, en effet, qu’il est trop tard pour agir.

En réalité, l’ancienneté d’un accident ne signifie pas automatiquement prescription. 

Certaines situations justifient encore une analyse juridique approfondie.

◆ Dans la pratique : est-il vraiment trop tard ?

Tout dépend des circonstances.

Un accident ancien peut encore ouvrir des perspectives lorsque, notamment :

  • Aucune expertise médicale n’a jamais été réalisée,
  • La consolidation n’a jamais été fixée,
  • La victime n’était pas en mesure d’agir à l’époque (mineur, état de santé, ignorance légitime de ses droits),
  • Aucun recours effectif n’a été engagé.

L’absence d’indemnisation passée n'est pas suffisante pour conclure que la prescription est acquise.

◆ Erreur fréquente 

Renoncer sans analyse juridique, en pensant que « c’est trop tard », alors qu’aucune expertise, ni évaluation des préjudices n’a jamais eu lieu, ce qui prive parfois la victime d’une indemnisation encore possible.

◆ Le rôle de l’avocat

L’avocat en dommage corporel analyse notamment :

  • Les délais applicables et leur point de départ,
  • Les causes de suspension ou de report de la prescription,
  • L’absence ou l’insuffisance d’expertise médicale,
  • La possibilité d’une expertise tardive, amiable ou judiciaire,
  • L’opportunité d’un recours, y compris contre un fonds d’indemnisation (FGAO).

◆ Quand consulter un avocat ?

Dès lors qu’un accident ancien a laissé :

  • Des séquelles durables,
  • Sans indemnisation sérieuse ou complète,

Un avis juridique est conseillé avant toute renonciation définitive.

☑️ À retenir

  • Un accident ancien n’est pas automatiquement prescrit.
  • L’absence d’action passée n’exclut pas toute indemnisation.
  • Un examen juridique préalable est conseillé avant de considérer un dossier comme clos.

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Chaque situation étant unique, un avis personnalisé est nécessaire.

❓FAQ – Accident ancien et indemnisation

Un accident de plus de 20 ans est-il forcément prescrit ?

→ Non. Tout dépend des circonstances et de la possibilité réelle d’agir à l’époque.

Une expertise médicale peut-elle être demandée tardivement ?

→ Oui, notamment lorsqu’elle n’a jamais été réalisée.

Pour aller plus loin 

Vous pouvez également consulter les articles ci-dessous, lesquels complètent les situations qui peuvent être fréquemment rencontrées après un accident ancien :

Article rédigé par Maître DHENRY

Avocat au Barreau de Paris – Dommage corporel

☎ : 09.81.69.87.22

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Cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.