Crim. 29 mai 2024, F-B, n° 23-80.806
Outre une enrichissante illustration donnée au nouveau délit de cyberharcèlement par « comportements de meute », l’arrêt commenté rappelle que lorsqu’il statue sur les intérêts civils, le juge pénal est tenu de se prononcer dans la limite des conclusions dont il est saisi.
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