La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2025 qui indique que la décision qui procède à la majoration de rente allouée à la victime d'un accident de travail dû à la faute inexcusable de l'employeur ne fait pas obstacle ni au recouvrement de l'indu versé à la suite d'une erreur de calcul de l'organisme payeur , ni à la rectification de la décision affectée de l'erreur.
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