Quelle est la force probante d'une expertise privée? 

Il est de jurisprudence constante que la valeur probante des expertises privées est insuffisante si elle n’est pas corroborée par d’autres éléments de preuve.

Ce principe a été rappelé à plusieurs reprises par la jurisprudence et cela même dans l’hypothèse où l’ensemble des parties auraient été présentes lors de l’expertise et que le rapport aurait été débattu contradictoirement.

(Civ 2ème 13 septembre 2018 n°17-20.099)

Récemment, la Cour de cassation a réaffirmé ce principe : « En statuant ainsi, la cour d’appel, qui s’est exclusivement fondée sur le rapport d’une expertise réalisée unilatéralement à la demande de l’une des parties, sans vérifier s’il était corroboré par les autres éléments de preuve produits par la société Planet Ethic, a violé le texte susvisé ».

(Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, 20-12.956, Inédit)

Ainsi, un rapport d’expertise non-judiciaire  ne peut à lui seul servir de fondement à une condamnation.

Quels éléments pour corroborer l’expertise privée ?

Selon la Cour de cassation, le complément de preuve  peut parfaitement résulter d'un rapport d'expertise privé qui vient corroborer le premier rapport. 

(Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 septembre 2020, 19-13.755, Publié au bulletin)

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