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La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. Montesquieu, De l'esprit des lois (...), Et ce à n'importe quelle heure. Il n'est nullement nécessaire de se conformer aux caprices et aux exigences superfétatoires d'autrui. Ce qui équivaudrait à une aliénation. Fais, dans le respect de la loi, ce qu'il te plaît. What else ? ... Lire la suite >
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L’agent non titulaire qui ne remplit plus les conditions pour occuper son emploi a-t-il droit au chômage ?

La circonstance que l'administration soit tenue, au regard des textes applicables, de mettre fin aux fonctions d'un maître d'internat qui n'a ni obtenu un titre universitaire après cinq années d'exercice de ses fonctions, ni produit de pièces attestant qu'il s'est réinscrit à un cycle d'enseignement supérieur, ne permet pas de regarder l'intéressé ... Lire la suite >
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Le fonctionnaire en disponibilité a-t-il droit au chômage ?

En principe, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité car ceux-ci gardent leur qualité de fonctionnaire et le lien avec l'employeur n'est pas rompu. Cette position statutaire ne parait donc pas pouvoir être considérée comme une perte involontaire d'emploi, a fortiori lorsqu'elle résulte d'une demande de l'agent. Néanmoins, ... Lire la suite >
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JJR

Le vrai courage est... toujours ce qu'il doit être; Il ne faut ni l'exciter ni le retenir. J.-J. ROUSSEAU, (...) Lire la suite >
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La langue d’Alexandre DUMAS

La langue d'Hugo, langue de la notification La notification est, n'en déplaise à Shakespeare, faite en français, dans la langue de Molière. En effet, aucun texte n'impose que celle-ci soit faite dans une langue, wolof ou bambara, langues tout aussi valeureuses et respectables, que l'étranger parle et lise. Ainsi, la notification de l'arrêté de ... Lire la suite >
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Le fonctionnaire en abandon de poste a-t-il droit au chômage ?

Le fonctionnaire qui abandonne son poste a par son fait, rompu le lien qui l'unissait à l'administration et ne peut prétendre au versement des allocations pour perte d'emploi. Contrairement à la pratique constatée en droit privé, l'abandon de poste dans la fonction publique constitue une perte volontaire d'emploi qui n'ouvre pas droit à indemnisation ... Lire la suite >
Publiée entre et