Permis de construire valant permis de démolir, et insertion du projet dans son environnement
Par Edouard ANTONIOLLI le 19/05/2022
Par une récente décision du 12 mai 2022, le Conseil d’État donne des précisions sur le contrôle opéré au titre des dispositions relatives à l'insertion des constructions. Après avoir rappelé les deux temps classiques du raisonnement du Juge administratif en la matière ... Lire la suite >
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